Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Kindlov, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 6 Rue du Couvent, 33000 Bordeaux, France, immatriculée sous le numéro 109816785, RCS BORDEAUX.
E-mail : contact@kindlov.fr
Téléphone : X
TVA intracommunautaire : FR52109816785
Kindlov commercialise notamment des produits imprimés ou fabriqués à la demande ainsi que des produits pouvant être personnalisés par le client.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique Kindlov auprès de consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation des CGV dans leur version disponible au moment de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives avant la commande.
Le client doit en prendre connaissance avant l'achat.
Les photographies et représentations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de teinte, de positionnement ou de rendu peuvent notamment résulter de l'écran utilisé ou du procédé de fabrication, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles contractuellement annoncées.
Article 4 — Designs prédéfinis et produits personnalisés
Kindlov distingue notamment les produits comportant un design standard proposé dans son catalogue et les produits faisant l'objet d'une personnalisation propre au client.
Lorsqu'une personnalisation est proposée, le client est responsable des informations et fichiers qu'il transmet ainsi que de leur exactitude.
Il lui appartient de vérifier notamment les textes, prénoms, orthographes, images, tailles et options avant de valider la commande.
Article 5 — Contenus transmis par le client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, illustrations, textes, marques ou autres contenus qu'il transmet pour personnaliser un produit.
Il autorise Kindlov et ses prestataires à reproduire ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fabrication, au contrôle, à l'expédition et au service après-vente de la commande.
Kindlov se réserve le droit de refuser un contenu manifestement illicite ou portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers.
Article 6 — Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix total dû par le consommateur, comprenant les taxes et frais applicables devant être supportés par lui, est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison applicables sont également indiqués avant paiement.
Les promotions, remises et prix de bundles applicables sont ceux affichés au moment de la commande et soumis aux éventuelles conditions indiquées sur la boutique.
Article 7 — Commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son panier, ses produits, ses personnalisations, son adresse ainsi que le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise par voie électronique.
Kindlov peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou présumée, d'impossibilité de produire le contenu demandé, de personnalisation illicite ou d'erreur manifeste empêchant l'exécution du contrat, sous réserve des droits du consommateur.
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des moyens proposés lors du passage en caisse.
Le paiement est traité au moyen de prestataires sécurisés.
Kindlov n'a pas nécessairement accès aux données complètes de carte bancaire du client.
Aucun supplément ne sera facturé au consommateur du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement lorsque la loi l'interdit.
Article 9 — Fabrication et prestataires
Une partie des produits Kindlov est fabriquée et imprimée à la demande.
Kindlov fait notamment appel à PrintKK comme partenaire de fabrication et/ou de traitement logistique.
Le recours à un prestataire tiers n'enlève pas à Kindlov sa qualité de vendeur à l'égard du client.
Article 10 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au consommateur avant la validation de la commande.
La livraison peut exceptionnellement intervenir en plusieurs colis.
En cas de retard, les dispositions légales relatives au retard de livraison et, lorsque les conditions sont réunies, à l'annulation du contrat et au remboursement demeurent applicables.
Article 11 — Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur doit informer Kindlov de sa décision avant l'expiration du délai.
Il retourne ensuite les produits dans un délai de 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé.
Kindlov rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation et peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition.
Article 12 — Exception concernant les produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner un produit fabriqué avec un prénom, texte, photographie, illustration ou autre contenu spécifiquement fourni ou demandé par le client.
Le choix d'un design standard Kindlov ou d'une simple option standard ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Cette distinction est explicitement rappelée par Service Public.
Article 13 — Garanties légales
Kindlov est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité d'un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le délai d'action applicable à la garantie légale de conformité est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ATTENTION : les CGV de vente de biens doivent aujourd'hui comporter un encadré conforme au modèle réglementaire de l'annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation.
Je vous recommande donc de placer à cet endroit l'encadré réglementaire officiel dans sa version intégrale en vigueur au jour du lancement.
Article 14 — Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation :
E-mail : contact@kindlov.fr
Adresse : 6 Rue du Couvent, 33000 Bordeaux, France
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations nécessaires à l'analyse de sa demande.
Article 15 — Responsabilité élargie du producteur
Lorsque Kindlov est soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur, les identifiants uniques correspondants sont indiqués ci-dessous :
Textiles / linge de maison : [IDU À OBTENIR SI APPLICABLE]
Cette partie mérite votre attention parce que vous commercialisez notamment des textiles et des produits comprenant des éléments électroniques. Les entreprises soumises à une filière REP doivent faire apparaître leur identifiant unique dans leurs CGV ou documents contractuels.
Article 16 — Données personnelles
Les traitements de données réalisés à l'occasion des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité Kindlov, accessible depuis la boutique.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les designs et créations appartenant à Kindlov restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La vente d'un produit n'emporte aucune cession au client des droits de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale du design concerné.
Article 18 — Médiation de la consommation
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Kindlov afin de rechercher une solution amiable.
En cas d'échec de la réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
[MÉDIATEUR CHOISI PAR KINDLOV]
[COORDONNÉES]
[MODALITÉS DE SAISINE]
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence demeurent applicables lorsque la réglementation le prévoit.
En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Article 20 — Modification des CGV
Kindlov peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où celle-ci est passée.